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6@8 | Comment réagir face à un contrôle fiscal?

Catégorie

Actualité

Publication

06/02/2020

Le dirigeant, même accompagné dans sa gestion comptable, reste seul responsable et est directement en première ligne d'une visite fiscale. Il est donc important d’y être préparé.

  • Comment réagir adéquatement face à un contrôle fiscal ?
  • Que peut véritablement faire l’administration fiscale ?
  • Suis-je particulièrement exposé à un contrôle vu mon profil de risque ?
  • Peut-elle entrer dans l’entreprise sans mon autorisation ?
  • Peut-elle fouiller dans les armoires ?
  • Peut-elle consulter le contenu des ordinateurs ?
  • Peut-elle emporter une copie des documents « papiers » ou digitaux ?
  • Peut-elle m’auditionner ou mon personnel ?
  • Même sans la présence de mon avocat
  • Peut-elle consulter mon GSM ?
  • Une visite fiscale à mon domicile est-elle possible ?

Voici une série de questions qui seront abordées par Baptistin Alaime, associé chez Tuerlinckx Tax Lawyers et Emmanuel Sanzot, associé-gérant chez Socofinam  lors du 6@8 du 17/02

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