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Jobiste indépendant ? Oui, mais…

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Actualité

Thématique

Démarches à l'installation

Publication

04/07/2014

Certains étudiants travaillent en tant qu'indépendants. Avec quelles incidences sur leur statut social ? Quelles sont démarches à entreprendre pour exercer en toute légalité ?

Il est possible d'être indépendant et étudiant pour toute personne âgée de plus de 18 ans. En ce qui concerne l'activité d'artisan, l'âge requis est abaissé à 16 ans (avec l'autorisation des parents ou du tuteur légal). Il est aussi permis d'exercer une activité d'indépendant avant 18 ans moyennant émancipation.

Au regard de la législation sociale, il faut répondre à certains critères spécifiques pour être reconnu comme étudiant. Est considéré comme étudiant tout jeune qui suit des cours de l'enseignement général, professionnel ou artistique pendant au moins 17 heures par semaine, ou tout jeune qui suit des cours dans l'enseignement supérieur ou universitaire pour autant qu'il soit inscrit pour au moins 27 crédits sur l'année ou 13 heures par semaine. On parle d'étudiant au sens du statut social des indépendants jusqu'à l'âge de 25 ans.

Est indépendant toute personne qui exerce une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas soumise à un contrat de travail. L'aidant, quant à lui, est quelqu'un qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l'exercice de sa profession sans être engagé envers lui par un contrat de travail.

S'affilier à une caisse d'assurances sociales

Tout étudiant qui répond à la définition d'indépendant ou d'aidant est en principe assujetti au statut social des indépendants. Il a l'obligation de s'affilier à une caisse d'assurances sociales dès le début de l'activité et de payer des cotisations sociales. Un étudiant qui exerce comme indépendant est assujetti à titre principal. En effet, son statut d'étudiant ne lui garantit pas des droits sociaux suffisants en matière de pension, d'allocations familiales et d'assurance maladie-invalidité pour être assujetti à titre complémentaire.

L'étudiant peut demander à bénéficier de l'exonération ou de la réduction de cotisations sociales. Pour cela, il doit apporter la preuve de la modicité de ses revenus en tant qu'indépendant, voire de l'absence de revenus, et de sa qualité d'étudiant. En 2014, l'exonération des cotisations sociales est accordée si le revenu annuel réel (brut moins charges professionnelles) est inférieur à 1.346,53 €. La réduction des cotisations sociales est accordée si le revenu annuel réel ne dépasse pas 6.375,72 €.

Démarches administratives

Afin d'exercer comme indépendant, l'étudiant doit réaliser des formalités administratives. L'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, l'inscription à la TVA sont quelques exemples. Toutes ces démarches, y compris l'affiliation à une caisse d'assurances sociales, peuvent être réalisées sur simple rendez-vous via le Guichet d'entreprises UCM. Les conseillers accompagnent chaque jeune futur indépendant et le guident dans ses choix.