17 février 2020 à Audi San Mazuin
6@8 Afterwork | Comment réagir face à un contrôle fiscal?
S’il est vrai que l’administration fiscale dispose de nombreuses prérogatives, il ne lui est heureusement pas permis de tout faire. En effet, soucieux de protéger le contribuable, le législateur a mis en place toute une série de garde-fous encadrant l’exercice des pouvoirs d’investigation du fisc. Malheureusement, au fil du temps et avec l’évolution des technologies, le contenu de ces règles est devenu de moins en moins clair.
Lors de ce 6@8, UCM invite Baptistin Alaime, associé chez Tuerlinckx Tax Lawyers et Emmanuel Sanzot, associé-gérant chez Socofinam à venir vous préparer à une éventuelle visite fiscale. Ils feront la lumière sur cette matière où le chaos règne. Via des mises en situation très concrètes, ils répondront aux questions suivantes :
- Comment réagir adéquatement face à un contrôle fiscal ?
- Que peut véritablement faire l’administration fiscale ?
- Suis-je particulièrement exposé à un contrôle vu mon profil de risque ?
- Peut-elle entrer dans l’entreprise sans mon autorisation ?
- Peut-elle fouiller dans les armoires ?
- Peut-elle consulter le contenu des ordinateurs ?
- Peut-elle emporter une copie des documents « papiers » ou digitaux ?
- Peut-elle m’auditionner ou mon personnel ?
- Même sans la présence de mon avocat
- Peut-elle consulter mon GSM ?
- Une visite fiscale à mon domicile est-elle possible ?
Infos pratiques :
- Date : lundi 17 février
- Horaire :
- 18h00 Accueil des participants
- 18h30 Début de la conférence
- 20h00 Début du cocktail
Orateur(s)
Baptistin Alaime, associé chez Tuerlinckx Tax Lawyers
Emmanuel Sanzot, associé-gérant chez Socofinam
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informations pratiques
Adresse
chaussée de Marche, 631
5100 Wierde
Date
17/02/2020
Heure
de 18h à 20h
Prix
25€ htva pour les membres du Mouvement
50€ htva pour les non-membres du Mouvement
